L’car entrepreneur n’est pas assujetti à la TVA et doit faire figurer la mention « TVA non relevant – report 293 B du Code Général des Impôts » sur ses factures d’honoraires. Les obligations en matière de facturation sont communes aux deux functions, chacune étant tenue pour responsable d’une facturation https://embaucher-un-detective-pr22109.plpwiki.com/6071373/a_simple_key_for_comment_engager_un_détective_privé_unveiled